Nous contacter
Français
Català
Español
English
Institution
Présentation
Objectifs
Composition
Links
Documentation
Législation
Rapports
Code de déontologie
Transparence
Introduction
Informations institutionnelles et organisationnelles
Informations sur la planification et l'évaluation
Informations économiques et patrimoniales
Informations sur les activités de marchés publics, conventions et subventions
Information publiques
Marchés Publics
Législation
Loi du
Tribunal de Comptes
(1)
Any 12, número 24. 17/05/2000 (BOPA)
Français
Décret législatif du 27-9-2017 de publication du texte refondu de la Loi du
Tribunal de Comptes
(1)
du 13 avril 2000
Any 2017, número 63. 04/10/2017 (BOPA)
Français
Disposition dérogatoire de la Loi 18/2017 du 20 octobre, qualifiée de transferts aux comuns
(3)
Français