Presentation

Le Tribunal de Comptes⁽¹⁾, organiquement rattaché au Consell General⁽²⁾, est un organe technique indépendant, qui contrôle les dépenses publiques et qui, en plus de vérifier la transparence de la gestion économique, financière et comptable de l’Administration publique, contrôle que celle-ci agisse conformément à toute la réglementation légale en vigueur. Elle réalise également des rapports et émet des avis sur la comptabilité et la gestion économique et financière de l’Administration publique andorrane.

• Le Tribunal de Comptes⁽¹⁾ controle l’activité économique et financière de l’Administration publique, des partis polítiques, ainsi que des entités associées ou dépendantes de ceux-ci, des coalitions électorales et des candidatures aux élections, tout en veillant à ce qu’elle s’adapte à l'ordonnancement juridique.
• En outre, il supervise l’exécution et la liquidation des budgets de l’État et des Comuns⁽³⁾, afin de garantir le respect des obligations établies par la Loi relative à la durabilité des finances publiques, de stabilité budgétaire et fiscale en matière de durabilité financière et de stabilité budgétaire et fiscale.